Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3068: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique
- Réf. journal Officiel
- 3068
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 707
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 326 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0159-7
- Référence Sku
- LIV-3068: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des papiers cartons ?
La convention collective des papiers et cartons (IDCC 707) s'applique à tous les employeurs et personnels cadres et ingénieurs des entreprises, des groupes d'entreprises et de leurs succursales implantées en France métropolitaine, dans les domaines et les territoires d'outre-mer français.
Qui est concerné par la convention collective n°3068 du Journal Officiel ?
La convention collective 3068 régit les activités des établissements qui consistent à
fabriquer et à transformer d'articles en papier tels que de l'emballage, les films
d'hydrate de cellulose ou cellophane, les
serviettes et mouchoirs en ouate, les papiers peints... Les industries de
papeterie (non couvertes par la CCN papeterie et bureau) sont concernées par la présente convention.
La fabrication d'objets en papier comme les étiquettes, ou en carton ondulé (dans les entreprises disposant d'une onduleuse), la fabrication de tabacs homogénéisés ou encore la conception de papiers héliographiques ... entrent également dans ce champ d'application.
Les établissements, les organismes syndicaux et les centres de formation professionnelle exécutant la majeure partie de leurs missions au profit des entreprises relevant de la CCN 3068 sont aussi visés par ces termes.
