Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Fourrure dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3067: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Fourrure
- Réf. journal Officiel
- 3067
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 673
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 59 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0158-0
- Référence Sku
- LIV-3067: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La convention collective de la fourrure s'applique à l'ensemble des départements français.
Ses dispositions sont applicables dans les entreprises classées à la nomenclature d'activités française de l'INSEE (NAF) sous les codes suivants :
18.3Z Fabricants en gros d'articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ;
Fabricants au détail d'articles divers en fourrure à usage vestimentaire ou non (non compris chapeaux) ;
Réparation et transformation d'articles divers en fourrure ;
Haute fourrure ;
Façonniers en fourrure, chambre-maîtres ;
51.4C Commerce de gros des pelleteries et fourrures ;
52.4C Commerce de détail des pelleteries et fourrures.
En ce qui concerne les codes 51.4C et 52.4C, l'activité du commerce spécifique à la fourrure a une relation directe avec la fabrication. Aussi, cette activité spécifique du commerce figure dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure depuis sa création le 29 juin 1972.
