Commander la convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 2022

Numéro brochure : 3063 | IDCC : 1555
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 423

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3063: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Réf. journal Officiel
3063
Identifiant idcc Ministère du travail
1555
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
423 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0007-1
Référence Sku
LIV-3063: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire ?

La convention collective des produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire est en vigueur sur l'ensemble du territoire national français incluant les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3063 du Journal officiel?

La convention collective n°3063 a été établie afin de définir les rapports professionnels entre les employeurs et les salariés des établissements exerçant comme activité principale :
  • La production des médicaments (les produits chimiques non compris), de tout produit biologique et obtenu à partir d'extrait de tissu ou d'organe (opothérapique) destiné à l'utilisation en médecine et en pharmacie humaine et vétérinaire.
  •  La fabrication et la distribution des réactifs et tous les matériels indispensables en laboratoire de biologie médicale.
  • La fabrication des médicaments pour animaux domestiques et d'élevage.
  • La recherche et le développement relatifs aux produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • La fabrication d'autres produits vendus en pharmacie tels que les cosmétiques, produits de soins, lotions...
  • L'activité ou la sous-traitance en recherche et développement liés aux produits pharmaceutiques et vétérinaires
  • la distribution de tout produit destiné au soin des animaux domestiques et d'élevage (médicaments, réactifs et matériels indispensables en analyse biologique...) ;
  • la vente de gros, le négoce, l'importation et l'exportation de matières premières pharmaceutiques et de produits d'hygiène ou destinés à être utilisés en médecine, en pharmacie humaine et vétérinaire.


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