Commander la convention collective Entreprises d'architecture 2022

Numéro brochure : 3062 | IDCC : 2332
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3062 Entreprises d'architecture :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 476

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Entreprises d'architecture dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3062: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Entreprises d'architecture
Réf. journal Officiel
3062
Identifiant idcc Ministère du travail
2332
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
476 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0279-2
Référence Sku
LIV-3062: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective 3062 ?

La convention collective de l'architecture est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain français et dans les DOM.

Qui est concernée par la convention collective 3062 ?

En remplacement de la convention collective nationale « des cabinets d'architectes » dénoncée, la convention collective nationale n°3062 a pour but de régler les relations de travail entre les employeurs et les personnels des entreprises d'architecture d'abord, puis a été étendue aux activités de maîtrise d'œuvre en construction de bâtiment.
Elle concerne donc les cabinets et les personnels dont l'activité principale consiste à concevoir et à mettre en œuvre un projet de construction quelque soit la nature et l'envergure de l'ouvrage.
La présente CCN IDCC 2332 concerne également les employés au sein des organisations syndicales relevant de la profession et de la loi du 03 janvier 1977 « Architecture ».



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