Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Meunerie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3060: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Meunerie
- Réf. journal Officiel
- 3060
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1930
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 306 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0154-2
- Référence Sku
- LIV-3060: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité exclusive ou principale relève d'au moins un des secteurs d'activités suivants :
- meunerie ;
- semoulerie ;
- rizerie ;
- fabrication d'aliments pour animaux de ferme, à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés.
La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements situés sur le territoire national, Corse et DOM-TOM compris, exploitant au moins une des activités définies ci-dessus.
Sont présumés entrer dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement par l'INSEE dans les rubriques suivantes (classe ou groupe) de la nomenclature d'activités française (NAF) résultant du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 (JO du 11 octobre 1992) :
- 156 A Meunerie ;
- 156 B Autres activités de travail des grains ;
- 157 A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés).
La convention collective de la meunerie s'applique également au personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents aux dispositions conventionnelles ci-après.
Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés.
