Commander la convention collective Production cinématographique 2022

Numéro brochure : 3048 | IDCC : 14, 294, 435
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3048 Production cinématographique :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 163

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Production cinématographique dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3048: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Production cinématographique
Réf. journal Officiel
3048
Identifiant idcc Ministère du travail
14, 294, 435
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
163 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0142-9
Référence Sku
LIV-3048: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application
La convention règle les rapports entre :

- les entreprises de production de films désignées ci-après sous le nom de " Producteurs ", ayant leur siège social en France ;

- et tous les techniciens spécialistes et les membres du personnel de la production employés par lesdits établissements, quel que soit le lieu de la réalisation de la production. Cette convention est valable pour tous les films ou parties de films produits en France ou hors du territoire métropolitain par un producteur français, sauf en ce qu'elle peut avoir de contraire aux législations ou règlements du pays où le film est réalisé.

Elle sera également valable pour tous films ou parties de films produits en France pour tout producteur étranger ou tout producteur n'ayant pas son siège social en territoire métropolitain, que ce soit pour des films de langue française ou de langue étrangère.

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