Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3047: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Réf. journal Officiel
- 3047
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1761
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 124 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0006-4
- Référence Sku
- LIV-3047: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2026
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
nte convention, qui complète et remplace celle du 15 décembre 1993, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, visées à la nomenclature des activités françaises (NAF) sous les numéros :
51.41.11 Vente en gros de textiles pour l'habillement ;
51.41.12 Vente en gros d'autres articles textiles, dont tissus d'ameublement, rideaux et voilages ;
51.41.14 Vente en gros de linge de maison ;
51.47.14 Vente en gros de tapis, moquettes et autres revêtements de sols.
(anciennement 514 A et 514 S partiellement), étant entendu que ce numéro n'a pas une valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement en cause.
Toutefois, la présente convention n'est pas applicable aux entreprises déjà juridiquement liées par une autre convention collective.
La présente convention s'applique aux seuls voyageurs, représentants et placiers qui ne bénéficient pas du statut professionnel défini à l'article L. 751 du livre VII titre V du code du travail et/ou de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux représentants de commerce.
La présente convention, qui complète et remplace celle du 15 décembre 1993, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, visées à la nomenclature des activités françaises (NAF) sous les numéros :
46.41 Commerce de gros de textiles :
- 46.41.12 Commerce de gros de tissus pour l'habillement ;
- 46.41.13 Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles :
- vente en gros de tissus d'ameublement, rideaux, voilages ;
- vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
46.47.13 Commerce de gros de tapis :
- vente en gros de tapis et carpettes.
46.73.18 Commerce de gros de revêtements de sols :
- vente en gros de moquettes.
Toutefois, la présente convention n'est pas applicable aux entreprises déjà juridiquement liées par une autre convention collective.
La présente convention s'applique aux seuls voyageurs, représentants et placiers qui ne bénéficient pas du statut professionnel défini à l'article L. 7311-3 du livre III, titre Ier du code du travail et/ ou de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux représentants de commerce.
