Commander la convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 2022

Numéro brochure : 3047 | IDCC : 1761
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3047 Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 124

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3047: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Réf. journal Officiel
3047
Identifiant idcc Ministère du travail
1761
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
124 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0006-4
Référence Sku
LIV-3047: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des grossistes des linges de maison ?

La convention collective des grossistes des linges de maison est applicable sur tout le territoire national français.

Qui est concerné par la convention collective n°3047 du Journal officiel ?

Se substituant à la CCN du 15 décembre 1993, la CCN n°3047 régit les relations entre les personnels des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros des tissus, des tapis et linge de maison. Les VRP quant à eux sont régis par le Code du travail et non la convention collective nationale 3047.
À cet égard, il concerne les entreprises ayant comme activité principale :
1°le grossiste de textiles pour le vêtement
2°le grossiste d'autres articles textiles à savoir, l'étoffe, le coton, la soie, le nylon, le drap, etc.
3°la vente de gros de linge de maison (vêtements, lingerie, drap, nylon, tissu, serviette, etc.)
4°le marché de gros de carpette, moquettes et autres étoffes pouvant couvrir le sol




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