Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3047: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Réf. journal Officiel
- 3047
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1761
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 124 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0006-4
- Référence Sku
- LIV-3047: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des grossistes des linges de maison ?
La convention collective des grossistes des linges de maison est applicable sur tout le territoire national français.
Qui est concerné par la convention collective n°3047 du Journal officiel ?
Se substituant à la CCN du 15 décembre 1993, la CCN n°3047 régit les relations entre les personnels des entreprises exerçant l'activité de commerce de gros des tissus, des tapis et linge de maison. Les VRP quant à eux sont régis par le Code du travail et non la convention collective nationale 3047.
À cet égard, il concerne les entreprises ayant comme activité principale :
1°le grossiste de textiles pour le vêtement
2°le grossiste d'autres articles textiles à savoir, l'étoffe, le coton, la soie, le nylon, le drap, etc.
3°la vente de gros de linge de maison (vêtements, lingerie, drap, nylon, tissu, serviette, etc.)
4°le marché de gros de carpette, moquettes et autres étoffes pouvant couvrir le sol
