Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Equipements thermiques dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3042: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Equipements thermiques
- Réf. journal Officiel
- 3042
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 998, 1256
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 311 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0139-9
- Référence Sku
- LIV-3042: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des équipements thermiques et des professionnels de l'incinération des ordures ménagères?
La convention collective des équipements thermiques et des professionnels de l'incinération des ordures ménagères s'applique uniquement en France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3042 du Journal Officiel ?
La convention collective n°3042 intervient en application des dispositions du livre I titres III du Code du travail dans le but de régir les relations de travail au sein des entreprises spécialisées dans la valorisation énergétique des déchets ménagers.
Afin d'appliquer les termes de la présente convention ces entreprises d'exploitation d'équipements thermiques et d'usines d'incinération d'ordures ménagères doivent exercer une activité principale qui consiste à produire ou collecter de l'énergie produisant de la chaleur ou du froid issue d'une ou plusieurs unités transporter et distribuer les produits obtenus auprès de clients gérer les installations thermiques et de climatisation ainsi que les équipements techniques dans certains secteurs. Leur activité doit également consister à traiter les déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets d'activités de soins.
La convention 3042 est divisée en deux : l'une concerne les salariés cadres et ingénieurs dans les entreprises qui gèrent les équipements thermiques et ceux de climatisation, tandis que la seconde s'applique aux ouvriers et ETAM des entreprises de génie climatique et de valorisation des déchets.
