La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu'elle résulte du décret n° 47-142 du 16 janvier 1947.
Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
Groupe 21
(Avenant du 6 mars 1957.) " 21-474. - Fabrication de matériel d'aviculture et d'apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à volailles, colombiers, couveuses artificielles, niches à chien, pigeonnier (sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois). "
Groupe 25
25-310.
Groupe 52
52-320, 52-330 (2).
Groupe 53
53-100, 53-120, pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du ministère du travail.
53-201, pour l'industrie, à l'exclusion du commerce.
53-211, 53-212, 53-213, 53-214.
53-224.
53-231, 53-232, 53-233.
53-241, 53-242, 53-243, 53-244, 53-245, 53-246, 53-247, 53-248.
53-252, à l'exception des fûts étanches, à vins, cidre, alcool, des feuillettes, futailles, fûts, pipes de tonnellerie.
53-270, 53-271, 53-272, 53-273, 53-274, 53-275, 53-276, 53-277, à l'exception du matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l'industrie textile.
Groupe 57
57-211, 57-212, 57-213, 57-214, 57-215.
57-233.
57-300, à l'exception des voitures d'enfants, landaus, voitures de malades, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (3).
Groupe 59
591-1, 591-2, 591-3, 591-4, 591-5, 591-7, 591-8, 591-9 (4).
59-241, 59-242.
Groupe 73 (5)
737-2, non compris les bois d'industrie.
737-3, à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, de fûts, futailles et tonneaux en bois.
(1) Lettre du 15 juin 1981 de la Confédération nationale des industries du bois :
"Une convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance ayant été conclue dans le cadre d'un accord paritaire, il importe que toutes les entreprises de cette branche entrent dans le champ d'application de cette convention et soient exclues du champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois dont elles relevaient jusqu'à présent sous le numéro 25300 de la nomenclature de 1947, ce qui se justifie d'autant plus qu'elles ont été placées dans la nouvelle nomenclature (N.A.P. de 1973) sous un même numéro 54-03 quel que soit le matériau employé.
"C'est la raison pour laquelle nous dénonçons la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois pour ce qui concerne la fabrication des bateaux de plaisance, activité relevant du numéro 54-03 des nomenclatures d'activités et de produits.
"Conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, cette dénonciation est notifiée à chacune des organisations syndicales signataires.
"Cette dénonciation est également notifiée au bureau des conventions collectives du ministère du travail et à la direction des relations du travail au ministère du travail."
(2) La sous-rubrique 52-340 a été ôtée par l'avenant du 16 octobre 1969.
à la date de la signature de la présente convention.
(3) La sous-rubrique 57-300 a été supprimée par l'avenant du 30 mai 1969 (non étendu).
(4) Ajouté par avenants du 12 juin 1970 et du 5 septembre 1974.
(5) Ajouté par avenant du 24 juin 1963.
NOTA. Par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4) La Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés a dénoncé la convention collective nationale. De ce fait les entreprises de la branche "commerce de gros de bois et de produits dérivés - NAF 51-5E (anciennement 5907), à l'exclusion du commerce de gros de liège" ne font plus partie du champ d'application.
