Commander la convention collective Personnel des huissiers de justice 2024

 Numéro brochure : 3037 | IDCC : 1921
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3037 Personnel des huissiers de justice :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 215

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des huissiers de justice dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3037: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnel des huissiers de justice
Réf. journal Officiel
3037
Identifiant idcc Ministère du travail
1921
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
215 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0136-8
Référence Sku
LIV-3037: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2024
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Sur quel territoire s'applique la convention collective 3037 ?

La convention collective 3037 est applicable en France et dans les DOM.

À qui s'adresse la convention collective 3037 du 11 avril 1996 ?

Les clauses de cette convention s'appliquent aux salariés des huissiers de justice, aux huissiers de justice travaillant comme salarié en interne ou en externe dans une office d'huissiers de justice ou des groupements.
Ce champ d'application comprend également l'ensemble du personnel des organismes statutaires des huissiers de justice.


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