Commander la convention collective Personnel des services interentreprises de médecine du travail 2022

Numéro brochure : 3031 | IDCC : 897
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3031 Personnel des services interentreprises de médecine du travail :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 260

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Personnel des services interentreprises de médecine du travail dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3031: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Personnel des services interentreprises de médecine du travail
Réf. journal Officiel
3031
Identifiant idcc Ministère du travail
897
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
260 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0134-4
Référence Sku
LIV-3031: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application
La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services interentreprises de médecine du travail et leur personnel salarié tel qu'il est défini à l'article 2 ci-dessous.

Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.

Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Sont visés par la convention collective les services interentreprises de médecine du travail. Toutefois n'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective.

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