Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3030: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Réf. journal Officiel
- 3030
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1941
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 174 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0133-7
- Référence Sku
- LIV-3030: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Sur quel territoire la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées s'applique-t-elle ?
La convention collective nationale 3030 s'applique en France Métropolitaine.
A qui s'adresse la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 ?
La présente convention a été établie pour les employeurs et l'ensemble des salariés (sauf ceux travaillant à domicile et les VRP) dans les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des glaces, des sorbets et des crèmes glacées. Les entreprises ayant pour activité la fabrication et la livraison de ces produits, et qui les propose à la consommation sont aussi comprises dans ce champ d'application même si elles ne possèdent pas d'immatriculation.
Certaines dispositions de la convention collective 3030 s'appliquent également aux travailleurs saisonniers et intermittents sous certaines conditions.
