Commander la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 2023

Numéro brochure : 3029 | IDCC : 493
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3029 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 562

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3029: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Réf. journal Officiel
3029
Identifiant idcc Ministère du travail
493
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
562 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0132-0
Référence Sku
LIV-3029: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2023
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Où s'applique la Nouvelle convention collective nationale 3029 ?

La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France s'applique sur le territoire de la France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective nationale des vins, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ?

La convention collective nationale 3029 s'applique aux employeurs, et à toutes les catégories de salariés à l'exception des représentants de commerce statutaires ou VRP des établissements ayant pour activités principales de :

  • Acheter et vinifier du raisin à des fins commerciales
  • Produire des boissons rafraîchissantes, des boissons alcoolisées, des sirops, des vins, des jus de fruits et légumes...etc.
  • Commercialiser en gros des boissons alcoolisées autres que la bière

Ils doivent appartenir à des entreprises ayant adhéré au CNVS. 

Sont également compris dans ce champ d'application professionnel :

  • Les comités interprofessionnels des vins
  • Les syndicats patronaux qui font partie du CNVS.
  • Les établissements ayant les mêmes activités principales définies ci-dessus mais n'étant pas membre du CNVS.



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