Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3029: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Réf. journal Officiel
- 3029
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 493
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 562 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0132-0
- Référence Sku
- LIV-3029: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Où s'applique la Nouvelle convention collective nationale 3029 ?
La convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France s'applique sur le territoire de la France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective nationale des vins, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ?
La convention collective nationale 3029 s'applique aux employeurs, et à toutes les catégories de salariés à l'exception des représentants de commerce statutaires ou VRP des établissements ayant pour activités principales de :
- Acheter et vinifier du raisin à des fins commerciales
- Produire des boissons rafraîchissantes, des boissons alcoolisées, des sirops, des vins, des jus de fruits et légumes...etc.
- Commercialiser en gros des boissons alcoolisées autres que la bière
Ils doivent appartenir à des entreprises ayant adhéré au CNVS.
Sont également compris dans ce champ d'application professionnel :
- Les comités interprofessionnels des vins
- Les syndicats patronaux qui font partie du CNVS.
- Les établissements ayant les mêmes activités principales définies ci-dessus mais n'étant pas membre du CNVS.
