Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3026: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
- Réf. journal Officiel
- 3026
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1436
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 353 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0130-6
- Référence Sku
- LIV-3026: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des sucreries ?
La convention collective des sucreries s'applique aux entreprises du secteur de plantation, de distillerie et de raffinerie de plantes sucrières en France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective n°3026 du Journal Officiel ?
La convention 3026 (IDCC 2728) concerne les salariés de
toutes les catégories professionnelles des entreprises œuvrant dans l'
agriculture de plantes sucrières telles que la
betterave, le canne ... les personnels des usines sucrières qui traitent par
distillation et par purification artisanale ou industrielle des sucres végétaux.
Le présent texte touche aussi les
établissements annexes des entreprises citées ci-dessus ainsi que leurs
succursales non soumises à une autre CCN.
La CCN de l'IDCC 2728 du Journal Officiel vise également le
SNFS, la CSRCSF d'une part, et les
syndicats des salariés du secteur sucrier d'autre part.
