Commander la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE 2025

Numéro brochure : 3026 | IDCC : 1436
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3026 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 353

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3026: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
Réf. journal Officiel
3026
Identifiant idcc Ministère du travail
1436
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
353 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0130-6
Référence Sku
LIV-3026: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2025
Pdf convention collective
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Guide convention
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Code du travail
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 Champ d'application
Champ d'application de la convention collective
En vigueur étendu

La présente convention, qui comprend une partie commune et des compléments propres à chaque catégorie de salariés, règle en France métropolitaine les rapports de travail entre :

– d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ;
– d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres employés dans une entreprise dont l'activité principale est une des activités énumérées ci-après.

La convention collective engage toutes les organisations syndicales d'employeurs (syndicat national des fabricants de sucre de France SNFS et chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France CSRCSF) et toutes les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhéreraient.

Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale réellement exercée par tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Le code NAF attribué par l'INSEE (actuellement 15. 8H) ne constitue qu'une simple présomption.

Sont visées les activités de sucrerie, sucrerie-distillerie, raffinerie de sucre.

Elle s'applique également aux salariés occupés :

– dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la présente convention collective et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés ;
– dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l'activité principale est visée par la présente convention collective, ne relevant pas d'une autre convention collective.

Elle ne s'applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.

Portée de la convention collective

Les dispositions de la présente convention s'impose :

-aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable ;

-sauf dispositions plus favorables, aux rapports nés des contrats individuels à durée déterminée quel qu'en soit le type ou le motif de recours,

et ceci en dehors des règles relatives au temps de travail figurant au titre II de la loi du 20 août 2008.

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