Commander la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE 2022

Numéro brochure : 3026 | IDCC : 1436
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3026 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 353

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3026: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
Réf. journal Officiel
3026
Identifiant idcc Ministère du travail
1436
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
353 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0130-6
Référence Sku
LIV-3026: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des sucreries ?

La convention collective des sucreries s'applique aux entreprises du secteur de plantation, de distillerie et de raffinerie de plantes sucrières en France métropolitaine.

Qui est concerné par la convention collective n°3026 du Journal Officiel ?

La convention 3026 (IDCC 2728) concerne les salariés de toutes les catégories professionnelles des entreprises œuvrant dans l'agriculture de plantes sucrières telles que la betterave, le canne ... les personnels des usines sucrières qui traitent par distillation et par purification artisanale ou industrielle des sucres végétaux.
Le présent texte touche aussi les établissements annexes des entreprises citées ci-dessus ainsi que leurs succursales non soumises à une autre CCN.
La CCN de l'IDCC 2728 du Journal Officiel vise également le SNFS, la CSRCSF d'une part, et les syndicats des salariés du secteur sucrier d'autre part.



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