Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Voies ferrées d'intérêt local dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3022: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Voies ferrées d'intérêt local
- Réf. journal Officiel
- 3022
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 779
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 92 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0127-6
- Référence Sku
- LIV-3022: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2023
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective nationale 3022 ?
La convention collective des voies ferrées 3022 s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain.
Qui est concerné par la convention collective 3022 ?
La CCN des VFIL régit les activités des personnels des réseaux des chemins de fer secondaires qu'ils soient d'intérêt local ou général et à ceux des réseaux de la SNCF.
La présente CCN vise aussi le personnel des services de transports routiers qui complètent ou se substituent à ces réseaux ferroviaires et qui sont conformes au régime des voies ferrées d'intérêt local, ainsi que ceux affectés à d'autres services annexes relevant de ces activités.
