Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Cordonnerie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3015: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Cordonnerie
- Réf. journal Officiel
- 3015
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1561
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 129 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0123-8
- Référence Sku
- LIV-3015: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.
Les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la présente convention relèvent de la nomenclature des activités économiques de l'Insee sous les rubriques suivantes :
- 95.23Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir ;
- 95.29Z Réparation d'articles personnels et domestiques.
Les professions visées sont ainsi les suivantes :
- la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières ;
- les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure,...) et tous travaux annexes en service rapide.
Ces activités sont identifiées dans deux secteurs : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle. L'identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié antérieurement au 1er janvier 2008 par les caisses régionales d'assurance maladie :
- cordonnerie artisanale : numéro de code des risques professionnels 52.7AA ;
- cordonnerie industrielle : numéro de code des risques professionnels 52.7AB.
A compter du 1er janvier 2008, le numéro de code des risques 52.7AC autres industries du cuir, fixe le taux collectif applicable au plan national par arrêté ministériel aux deux secteurs.
La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus.
