Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopératives de consommation (gérants non salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3013: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Coopératives de consommation (gérants non salariés)
- Réf. journal Officiel
- 3013
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1325
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 122 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0001-9
- Référence Sku
- LIV-3013: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de l'accord collectif des entreprises de commerce alimentaire n°3013 ?
L'accord collectif des coopératives de commerce alimentaire est en vigueur en
France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective des coopératives de consommation ?
La convention collective des coopératives de consommation concerne toute entreprise, à caractère coopérative, ayant au moins deux filiales gérées par des mandataires autonomes et non-salariés et dont l'activité consiste à
la vente en détail de produits alimentaires dans les magasins de proximité comme les épiceries, les drogueries... ou dans
les points de vente spécialisés.
