Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Coopératives de consommation (gérants non salariés) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3013: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Coopératives de consommation (gérants non salariés)
- Réf. journal Officiel
- 3013
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1325
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 122 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0001-9
- Référence Sku
- LIV-3013: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Le présent accord s'applique, dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du livre 1er du code du travail, aux gérants mandataires responsables de succursales.
L'accord s'applique sur tout le territoire national à toute entreprise de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé, à forme coopérative, possédant au moins deux succursales gérées et exploitées par des gérants non salariés.
