Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3011: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
- Réf. journal Officiel
- 3011
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 700
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 381 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0121-4
- Référence Sku
- LIV-3011: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective des papiers ?
La convention collective des papiers (3011) s'applique aux
ingénieurs et personnels cadres des entreprises de production de papiers exerçant leurs activités en
Métropole française et dans les
départements et territoires d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3011 du Journal Officiel ?
Sont soumis à la convention collective de la fabrication de papiers (IDCC 700 au Journal Officiel) les consortiums, les entreprises annexes et toutes les succursales des groupes œuvrant dans la
fabrication d'emballages en papier et en carton, de papiers à usage quotidien tels que les
serviettes en papier, les
mouchoirs en papier ou encore les
papiers peints ...
La CCN du 4 décembre 1972 concerne également toute entreprise consacrant la majeur partie de son
activité au profit des institutions couvertes par les dispositions de la présente convention (JO n°3011 ) comme des missions d'
administration, d'ordre informatique, financier ou comptable, le stockage de celluloses...
Elle vise aussi les
organismes et les
syndicats dont les activités sont axées autour de la formation professionnelle destinée aux salariés des
entreprises d'ingénierie de papier/carton/cellulose.
