Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Détaillants en chaussure dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3008: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Détaillants en chaussure
- Réf. journal Officiel
- 3008
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 733
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 199 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0119-1
- Référence Sku
- LIV-3008: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2025
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, le personnel employé relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n° 52-4 E et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de 1 à 4 magasins. Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973.
Il est entendu que le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
Les entreprises exploitant, sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de 5 magasins relèvent de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure, à l'exception des entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980 précité la convention collective nationale des détaillants en chaussures.
Ne sont pas couvertes par la présente convention, les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipement de loisirs classées sous le code NAF 52-4 W. Par convention, les chaussures de sport s'ajoutent aux articles de sport dans le calcul de la spécialisation.
