Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3007: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Réf. journal Officiel
- 3007
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1314
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 124 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0000-2
- Référence Sku
- LIV-3007: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de l'accord collectif national des entreprises d'alimentation à filiales?
La convention collective des entreprises d'alimentation à filiales concerne toutes les entreprises et leurs annexes situées en France métropolitaine.
Qui est concerné par l'accord collectif de l'alimentation n°3007?
L'accord collectif national 3007 (IDCC 1314) a été adopté pour gérer les relations professionnelles entre les entreprises de commerce d'aliments et les exploitants-employeurs de leurs filiales autonomes. Les entreprises, pour pouvoir appliquer le présent accord, doivent posséder au minimum deux succursales et assurer la distribution auprès du consommateur final des produits alimentaires. L'accord concerne ainsi les gérants-mandataires des hypermarchés, des supermarchés etc.
L'accord collectif du 18 juillet 1963 ne couvre pas les activités du représentant des filiales indépendantes à caractère d'association ni celles des mandataires de maisons alimentaires relevant du Code du commerce.
