Commander la convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés 2022

Numéro brochure : 3007 | IDCC : 1314
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3007 Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 124

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3007: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
Réf. journal Officiel
3007
Identifiant idcc Ministère du travail
1314
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
124 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0000-2
Référence Sku
LIV-3007: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
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Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
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 Champ d'application

Quel est le champ d'application de l'accord collectif national des entreprises d'alimentation à filiales?

La convention collective des entreprises d'alimentation à filiales concerne toutes les entreprises et leurs annexes situées en France métropolitaine.

Qui est concerné par l'accord collectif de l'alimentation n°3007?

L'accord collectif national 3007 (IDCC 1314) a été adopté pour gérer les relations professionnelles entre les entreprises de commerce d'aliments et les exploitants-employeurs de leurs filiales autonomes. Les entreprises, pour pouvoir appliquer le présent accord, doivent posséder au minimum deux succursales et assurer la distribution auprès du consommateur final des produits alimentaires. L'accord concerne ainsi les gérants-mandataires des hypermarchés, des supermarchés etc.

L'accord collectif du 18 juillet 1963 ne couvre pas les activités du représentant des filiales indépendantes à caractère d'association ni celles des mandataires de maisons alimentaires relevant du Code du commerce.



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