Commander la convention collective Combustibles 2022

Numéro brochure : 3004 | IDCC : 1408
 Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement

Commander le livre de la convention 3004 Combustibles :


livre convention collective

 Texte du Journal Officiel (inclus Textes attachés)

 Nombre de pages: 193

 Sommaire clair et pratique

 Grille de salaire applicable

 Format A5 pratique

 Edition du Centre national droit du travail

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 Informations complémentaires :
Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Combustibles dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3004: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc. Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.

 Descriptif détaillé:
Titre convention
Combustibles
Réf. journal Officiel
3004
Identifiant idcc Ministère du travail
1408
Source
Texte du Journal officiel
Nombre de pages
193 pages
Format livre
20,3 x 14,2
ISBN
978-2-8198-0118-4
Référence Sku
LIV-3004: Livre
Editeur
Centre National du droit du travail
Editions
2022
Pdf convention collective
Téléchargement par internet
Guide convention
Acess par compte internet
Code du travail
Téléchargement par internet

 Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des combustibles ?

La convention collective nationale des combustibles est en vigueur en France et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3004 du Journal Officiel ?

La CCN 3004 (IDCC 1408) concerne tous les professionnels qui exercent, comme activité principale, le commerce de gros et de détail de toutes formes de produits inflammables tels que le charbon, l'houille, le gaz, l'essence, la lignite...
La convention collective du 20 décembre 1985 ne s'applique pas aux entreprises déjà couvertes par :

  • la CCN n°3001 du 3 septembre 1985 (industrie pétrolière) 
  • la CCN n°3042 du 7 février 1979 (équipements thermiques)
  • la CCN n°3034 du 15 janvier 1981
  • la CCN n°3108 du 30 décembre 1952.


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