Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Bâtiment ETAM dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3002: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Bâtiment ETAM
- Réf. journal Officiel
- 3002
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 2609
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 658 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0284-6
- Référence Sku
- LIV-3002: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2024
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Où s'applique la convention collective des ETAM du bâtiment ?
La
CCN des Etam du BTP est en vigueur sur tout le territoire métropolitain français.
Qui est concerné par la convention collective n°3002 du Journal Officiel?
La CCN n°3002 du Journal Officiel a été adopté pour régir les relations professionnelles entre les chefs des entreprises de bâtiment et leur personnel Etam.
L'entreprise relève de cette convention si sa principale activité concerne :
- la construction d'ossatures métalliques ou autres pour bâtiment
- la production et montage de matériels thermique et de conduite d'air,
- les travaux d'aménagement et d'infrastructure générale de BTP, des travaux d'installation industrielle et /ou électrique, de la plomberie, du ramonage, de maçonnerie, de la menuiserie du bâtiment...
Les organismes professionnels relatifs ou rattachés aux activités de bâtiment et/ou de travaux publics dépendent également de la présente convention, de même que les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés du BTP (services interentreprises de santé au travail, Union des caisses de France,...)
