Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Industrie du pétrole dont le numéro de brochure au Journal Officiel est
LIV-3001: Livre. Il contient le texte officiel de la convention collective et les textes attachés applicables, et reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thémes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
Son sommaire et index alphabétique très pratique permettent de retrouver l'information plus facilement.
- Titre convention
- Industrie du pétrole
- Réf. journal Officiel
- 3001
- Identifiant idcc Ministère du travail
- 1388
- Source
- Texte du Journal officiel
- Nombre de pages
- 369 pages
- Format livre
- 20,3 x 14,2
- ISBN
- 978-2-8198-0116-0
- Référence Sku
- LIV-3001: Livre
- Editeur
- Centre National du droit du travail
- Editions
- 2022
- Pdf convention collective
- Téléchargement par internet
- Guide convention
- Acess par compte internet
- Code du travail
- Téléchargement par internet
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie du pétrole?
La convention collective du pétrole brochure n°3001 au Journal Officiel (IDCC 1388) s'applique dans les entreprises de la France métropolitaine, adhérentes à la CSR, à la CSTP ainsi qu'à la CSDPP de l'Ufip.
Qui est concerné par la convention collective de la brochure 3001 au Journal Officiel ?
La convention collective de l'industrie du pétrole s'applique dans les
raffineries de pétrole, dans les établissements dont l'activité principale concerne
la vente en gros de combustibles,
l'emmagasinage non frigorifique des produits pétroliers, le
transport du pétrole brut et transformé ou encore l'
assistance en escale des carburants et huiles. La présente convention s'applique également aux
stations-services (commerce de détail de carburants et lubrifiants) dont le personnel travaille pour les industries et commerce du pétrole concernées par la CCN 3001.
Pour information, les marins et les mariniers de l'industrie pétrolière ne sont pas soumis aux dispositions de la présente convention.