Evaluation conformité entreprise


La mise en conformité par rapport au droit du travail concerne toutes les entreprises, commerces, associations, à partir du premier salarié.

En cas de contrôle, l'inspecteur du travail doit pouvoir s'assurer que plusieurs points ont été respectés par le chef d'entreprise, et pour cela, il doit avoir accès aux informations telles que les horaires de travail, les départs en congés, le registre unique du personnel...

Afin de faciliter les relations dans l'entreprise ces informations sur les droits et les devoirs de chacun doivent être disponibles pour les salariés.

Chaque année l'urssaf contrôle plusieurs centaines de milliers d'entreprises qu'elle sanctionne à hauteur de 25% avec des amendes pouvant aller jusqu'a plus de 9000€.